Assurance mandataire immobilier : la RC Pro de votre réseau ne suffit pas

Vous exercez sous la carte T de votre réseau, mais vous êtes un agent commercial indépendant — et depuis 2015, votre propre RC Pro est obligatoire. Un défaut de conseil, une surface erronée, un vice non signalé : quand la garantie du réseau s’arrête, c’est votre patrimoine personnel qui répond. Couvrez votre responsabilité, vos litiges et vos commissions.

  • RC Pro personnelle obligatoire, dès ~12 €/mois
  • Pensée pour l’agent commercial habilité (RSAC)
  • Courtier spécialisé — réponse sous 24 h
Obtenir mon assurance Voir les garanties
Assurance mandataire immobilier

Votre devis en 2 min

Composez votre couverture, un partenaire courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous propose une offre complémentaire à celle de votre réseau.

Demander mon devis

Gratuit et sans engagement

Les garanties

Ce que couvre l’assurance du mandataire immobilier

La RC Pro protège votre responsabilité personnelle, la protection juridique finance vos litiges, la prévoyance remplace vos commissions. Trois besoins, une seule demande.

Votre responsabilité personnelle

La RC Pro indemnise le préjudice causé à un client ou à un tiers : défaut de conseil, erreur d’estimation, vice non signalé, annonce inexacte.

Votre défense & vos litiges

La protection juridique finance avocat et expertise, y compris pour un litige de commission ou un différend avec votre propre réseau.

Vos revenus d’indépendant

Agent commercial, vous n’avez ni salaire ni filet : la prévoyance remplace vos commissions en cas d’arrêt de travail.

Comprendre

Trois protections complémentaires

La RC Pro personnelle est le socle — le statut et la prévoyance déterminent le reste.

Le socle

RC Pro personnelle

Protège : Votre responsabilité

Obligatoire depuis 2015 (75 000 € minimum). Défaut de conseil, erreur d’estimation, vice non signalé : la garantie qui prend le relais quand celle du réseau s’arrête.

En savoir plus
Bien se situer

Mandataire ou agent ?

Protège : Votre statut

Carte T, RSAC, attestation d’habilitation, garantie financière : ce que chacun peut faire — et ce que vous devez assurer.

En savoir plus
Fortement conseillée

Prévoyance

Protège : Vos commissions

Indemnités journalières, invalidité, décès — sans arrêt indemnisé, un mois sans vente devient un mois sans revenu.

En savoir plus

Votre exercice

Là où vous êtes exposé

De l’estimation à la signature, chaque étape d’une transaction peut se retourner contre vous. Voici où votre assurance intervient.

  • Mandataire immobilier faisant visiter un appartement à un couple La visite

    Visites & conseil

    Un vice non signalé, une information erronée pendant la visite : le défaut de conseil est le premier motif de mise en cause du mandataire.

  • Prise de mesures au télémètre laser dans un logement vide L'estimation

    Estimation & surface

    Une surface annoncée à côté, un prix d’estimation contesté : l’erreur d’appréciation se paie en dommages et intérêts.

  • Signature d’un mandat de vente sur une table Le mandat

    Mandat & annonce

    Mandat mal rédigé, mentions obligatoires oubliées, annonce inexacte : autant de failles qui engagent votre responsabilité personnelle.

  • Mandataire immobilière travaillant depuis son bureau à domicile Le réseau

    Sous carte T

    Vous exercez sous la carte T du réseau, mais vous êtes indépendant : sa RC Pro ne vous protège pas dans toutes les situations.

Repères clés

L’essentiel à savoir sur l’assurance du mandataire immobilier

6 points qui résument votre statut, vos risques et vos options.

Agent commercial au RSAC

Le mandataire immobilier est un agent commercial indépendant, immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) au greffe du tribunal de commerce.

Habilité, pas titulaire

Vous exercez sous la carte T de votre réseau grâce à une attestation d’habilitation délivrée par la CCI, valable 3 ans. Vous n’avez ni carte T, ni garantie financière.

Votre RC Pro est obligatoire

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2015, l’agent commercial habilité doit être assuré à titre personnel : 75 000 € minimum par année d’assurance, franchise plafonnée à 10 %.

Le risque : le défaut de conseil

Vice non signalé, surface Carrez erronée, DPE inexact (opposable depuis 2021) : le manquement au devoir d’information est le premier motif de réclamation du métier.

Litiges de commission

Vente conclue hors mandat, honoraires contestés, différend avec le réseau : une protection juridique évite d’avancer les frais d’avocat.

RC Pro dès ~12 €/mois

Une RC Pro personnelle de mandataire immobilier démarre autour de 12 €/mois, soit environ 100 à 150 €/an — sans commune mesure avec un litige de vente.

Budget

Combien coûte l’assurance d’un mandataire immobilier ?

La RC Pro personnelle, obligatoire depuis 2015, démarre dès ~12 €/mois. Protection juridique et prévoyance s’ajoutent selon votre volume et votre situation.

Je démarre

RC Pro personnelle

Dès ~12 €

par mois — le minimum légal de 75 000 € respecté, votre responsabilité couverte dès votre premier mandat.

Le plus fréquent

Mandataire actif

Multirisque : RC Pro + juridique

Dès 20 €

par mois — votre responsabilité, vos litiges (commissions, réseau, clients) et votre matériel pris en charge.

Couverture complète

Avec prévoyance

Dès 55 €

par mois — vos commissions remplacées en cas d’arrêt, invalidité et décès couverts.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Débutant, confirmé, ou en train de changer de statut ?

Votre exposition dépend de votre volume de mandats et de votre place dans le réseau — votre assurance aussi.

Demander mon devis
En réseau

Mandataire sous carte T

IAD, SAFTI, Capifrance, Optimhome : habilité par votre réseau, vous restez responsable de vos actes à titre personnel.

Ce que couvre le réseau
Démarrage

Mandataire qui débute

Immatriculation au RSAC, attestation d’habilitation, micro-entreprise : les bons réflexes avant votre premier mandat.

Débuter comme mandataire
Confirmé

Mandataire à gros volume

Plusieurs dizaines de ventes par an : plus de mandats, plus d’exposition. Vos plafonds de garantie doivent suivre.

La RC Pro personnelle
Comparer

Mandataire ou agent ?

Vous hésitez à passer sous votre propre carte T ? Les obligations d’assurance ne sont pas les mêmes.

Le comparatif des statuts

Aller plus loin

Tout sur l’assurance du mandataire immobilier

RC Pro, statut, prévoyance et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

La garantie clé

RC Pro mandataire immobilier

Ce que couvre le réseau, ce qu’il ne couvre pas, et pourquoi une RC Pro personnelle change tout en cas de réclamation.

Statut

Mandataire ou agent immobilier ?

Carte T, RSAC, habilitation, garantie financière, détention de fonds : le comparatif complet des deux statuts.

Protéger vos revenus

Prévoyance mandataire

Sans commission, pas de revenu : indemnités journalières, invalidité et décès pour l’agent commercial indépendant.

Tarifs

Prix assurance mandataire

Combien coûte l’assurance d’un mandataire immobilier ? RC Pro dès ~12 €/mois et budgets par profil.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez votre situation

Votre réseau, votre volume de ventes et les garanties souhaitées (RC Pro, protection juridique, prévoyance, mutuelle). 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un partenaire courtier spécialisé des indépendants, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.

3
Gratuit

Comparez la proposition

Garanties, plafonds, franchises et tarif : une offre lisible, articulée avec ce que votre réseau couvre déjà.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation d’assurance vous est délivrée — utile face à votre réseau comme à vos clients.

FAQ

Questions fréquentes sur l’assurance du mandataire immobilier

Le mandataire immobilier doit-il avoir sa propre assurance ?
Oui. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2015, le décret n° 2015-764 et l’arrêté du 1ᵉʳ juillet 2015 imposent une RC Pro aux agents commerciaux habilités eux-mêmes, et plus seulement au titulaire de la carte T. Le minimum légal est de 75 000 € par année d’assurance et par assuré, avec une franchise plafonnée à 10 % des indemnités dues.

La RC Pro de mon réseau me couvre-t-elle vraiment ?
Partiellement. Elle couvre l’activité d’entremise exercée sous sa carte T, mais elle comporte une franchise, un plafond partagé entre tous les mandataires, des exclusions et parfois un droit de recours du réseau contre vous. Elle ne couvre jamais un litige qui vous oppose au réseau, ni une activité menée hors de son mandat.

Quelle différence entre un mandataire et un agent immobilier ?
L’agent immobilier détient la carte T et, s’il manie des fonds, une garantie financière. Le mandataire est un agent commercial immatriculé au RSAC qui travaille sous la carte T d’un réseau grâce à une attestation d’habilitation : il ne peut ni détenir de fonds, ni signer un mandat en son nom propre.

Combien coûte l’assurance d’un mandataire immobilier ?
Une RC Pro personnelle démarre autour de 12 €/mois, soit environ 100 à 150 €/an. Une multirisque pro qui ajoute la protection juridique et vos biens tourne autour de 20 €/mois. Avec une prévoyance qui remplace vos commissions, le budget complet se situe entre 55 et 90 €/mois.

Suis-je couvert en cas de litige sur mes commissions ?
Pas par la RC Pro : elle indemnise le préjudice causé à un tiers, pas le recouvrement de vos honoraires. C’est la protection juridique professionnelle qui prend en charge conseil, avocat et procédure, y compris face à votre réseau.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?
Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, le mieux placé pour votre besoin. Pas de mise en concurrence agressive.

Prêt à vous couvrir ?

Assurez votre activité de mandataire immobilier en quelques minutes

Recevez une proposition qui complète la garantie de votre réseau, adaptée à votre volume de mandats.

Obtenir mon assurance mandataire Voir les prix
100 % gratuit
Sans engagement
2 minutes max